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Directeur de la Publication : Yves Le Berre Mentions Légales & Registre
✦ Cadre d'Usage Associatif

Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Règles d'utilisation du site d'information civique de l'association Léo Lagrange Île-de-France, charte de respect mutuel et cadre légal applicable.

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✦ Préambule Juridique

Article 1 • Objet du Portail et Portée des Dispositions

Le présent portail est exploité par l'association LÉO LAGRANGE ÎLE DE FRANCE (RNA W931006769, SIREN 419871199), dont le siège social est établi au 150 RUE DES POISSONNIERS, 75018 PARIS.

La navigation sur ce portail confère la qualité d'utilisateur et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces règles visent à préserver la convivialité républicaine, l'intégrité pédagogique de nos ressources et la conformité stricte aux lois françaises régissant le secteur non-lucratif.

✦ Éducation Populaire Ouverte

Article 2 • Gratuité d'Accès et Absence de Pratiques Commerciales

L'accès à l'intégralité des articles d'information, des rapports d'utilité publique, des bilans financiers et des guides pédagogiques proposés sur ce portail est entièrement gratuit et libre de toute publicité marchande.

L'association s'interdit formellement toute monétisation publicitaire intrusive, toute vente de produits commerciaux et toute rétrocession de bases de données à des courtiers commerciaux. Ce portail répond exclusivement aux missions d'intérêt général statutairement déclarées en Préfecture.

✦ Charte d'Échange Civique

Le Respect Républicain au Cœur de Notre Espace Numérique

L'utilisation de ce portail associatif d'information (RNA W931006769) s'inscrit dans le cadre indéfectible des valeurs d'éducation populaire, de tolérance et de laïcité républicaine portées par LÉO LAGRANGE ÎLE DE FRANCE. Tout utilisateur interagissant avec nos formulaires de contact, nos inscriptions en ligne ou nos espaces de candidature bénévole s'engage à observer une stricte courtoisie civique et à respecter la dignité de chacun. Sont formellement proscrits sur l'ensemble de notre plateforme tous propos diffamatoires, injurieux, racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, ou incitant à la haine ou à la discrimination, sous peine de poursuites judiciaires immédiates devant les tribunaux compétents de Paris. Notre association se réserve le droit de refuser toute transmission ou inscription contrevenant aux statuts républicains adoptés par nos sociétaires. En naviguant sur ce portail, chaque citoyen s'engage à faire vivre cet idéal de fraternité et d'émancipation collective qui guide chacune de nos actions de terrain depuis notre siège du 150 Rue des Poissonniers à Paris 18ème.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause (Dons)
✦ Liens & Partages

Article 3 • Liens Hypertextes et Références Éducatives

Le portail peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (ministères, Caisse d'Allocations Familiales, Région Île-de-France, communes franciliennes). L'association Léo Lagrange Île-de-France n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de traitement des données.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers les pages de ce portail est autorisée sans demande préalable dès lors qu'il s'agit d'un site associatif, scolaire, éducatif ou institutionnel ne portant pas atteinte à l'ordre républicain.

✦ Juridiction Applicable

Article 4 • Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avec le Conseil d'Administration de l'association.

À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

✦ Transparence Permanente

Une Organisation Ouverte au Service du Public

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